Constitution et pouvoirs publics

Emmanuel Macron et le fair-play constitutionnel

Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin et les législatives qui ont suivi, aucun constitutionnaliste n’a pu faire la démonstration de ce que « l’esprit de la Constitution » ou « la lettre de la Constitution » imposait au président de la République de démissionner ou de nommer Lucie (...)

Immunité pénale du président : Cour suprême, Trump v. United States, 1er juillet 2024

Historiquement, la question de savoir si un président en exercice peut être inculpé pénalement a été controversée. Deux mémos du Bureau du conseiller juridique du Département de la Justice (en 1973 et en 2000) soutinrent que le président ne pouvait pas être inculpé pendant son mandat, car cela pourrait (...)

Enquête fédérale concernant Donald Trump à propos de sa détention de documents classifiés

4. 9 juin 2023. Le procureur spécial Smith publie d’acte d’inculpation de Donald Trump. L’acte d’accusation énonce 37 chefs d’inculpation fédéraux contre M. Trump (et pour certains de ces chefs contre d’autres personnes) dont l’obstruction et la rétention illégale d’informations et de documents (...)

Enquête visant Donald Trump (III). Poursuite pénale dans le cadre de l’affaire Stormy Daniels.

Le 30 mars 2023, plusieurs médias américains ont annoncé que le jour même un Grand Jury à New York avait inculpé l’ancien président des Etats-Unis, Donald Trump, autorisant ainsi le procureur saisi de l’enquête pénale afférente à poursuivre pénalement Donald Trump. L’opinion n’en sut guère plus, l’acte (...)

Election 2020. Demande de radiation du barreau de Californie de John Eastman

L’avocat John Eastman est poursuivi devant le barreau de l’État de Californie pour son implication dans les tentatives de l’ancien président Donald Trump de renverser l’élection de 2020. Dans cette poursuite, John Eastman se voit reprocher la violation de la section 6068 du Code des affaires et des (...)

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