Constitution et pouvoirs publics

Enquêtes fédérales visant Donald Trump

L’US Attorney General Merrick B. Garland a annoncé le 18 novembre 2022 la nomination d’un ancien procureur de carrière du ministère de la Justice et ancien procureur en chef du tribunal spécial de La Haye, Jack Smith, au poste de conseiller spécial [un procureur spécial] chargé de superviser deux (...)

Procès des assassins d’Abraham Lincoln et de leur tentative d’assassinat du Secrétaire d’Etat William Seward, Cour martiale, Washington DC, audience du 13 mai 1865.

Ce grave procès a été commencé à huis-clos. Puis les portes de la salle des séances ont enfin été ouvertes aux rapporteurs de la presse et au public. Le secret a été maintenu cependant pour les séances passées. Ceux qui ont comparu devant la Cour le samedi 13 mai sont : Harrold, Payne, le docteur Mudd, (...)

Le Recall du gouverneur Newsom. Aspect constitutionnel

Le recall est un procédé de démocratie directe assez typiquement américain dont la diffusion auprès des Etats fédérés n’est peut-être pas arrivée à son terme. C’est ainsi que les citoyens de l’Illinois, lors des Midterm du 2 novembre 2010, ont à la fois procédé à leurs élections générales et statué par (...)

Trump et les Trois Enquêtes. Histoire d’un vandalisme institutionnel, VA éditions, 2021, 254 p.

Au moment de son élection en 2016, certains ont parié que Donald Trump n’irait pas au bout de son mandat, sa destitution à la faveur d’un impeachment leur paraissant probable. Déjouant à cet égard les pronostics, Donald Trump est allé au terme de son mandat. Il est néanmoins le premier président des (...)

Capitole, 6 janvier 2021. Suites politiques et judiciaires.

I. Des poursuites pénales engagées contre des centaines d’assaillants 1. Point de presse du Département de la Justice du 26 janvier 2021 sur les actions du FBI et des procureurs fédéraux sur les événements du Capitole. Capitole_DOJ_26 Janvier 202... (...)

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