Pouvoirs, Normes & Libertés

Cour suprême : l’avortement n’est pas un droit constitutionnel (2022)

Le 24 juin 2022, dans un arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, la Cour suprême a jugé que la Constitution des États-Unis ne garantit pas un droit à l’avortement. Dans cette mesure, les arrêts Roe et Casey de la Cour, qui avaient créé ce droit en tant que droit constitutionnel, sont annulés (...)

Cour suprême. Violation du Deuxième Amendement par la loi de New York qui limite le port dissimulé d’armes à feu (23 juin 2022)

Dans une décision historique, la supermajorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a déclaré jeudi pour la première fois qu’il existe un droit constitutionnel de porter une arme de poing en public pour se défendre. Par un vote de 6 contre 3, la Cour a invalidé une loi centenaire sur les (...)

Bob Dylan. Une icône judiciaire américaine

Le 29 juin 2018, le Chief Justice John Roberts était l’invité de marque de la Conférence judiciaire du Quatrième circuit judiciaire (fédéral), au Greenbier Resort à White Sulphur Springs (comté de Greenbrier, Virginie-Occidentale). Il répondit aux questions du juge fédéral J. Harvie Wilkinson III, qui (...)

Procès des assassins d’Abraham Lincoln et de leur tentative d’assassinat du Secrétaire d’Etat William Seward, Cour martiale, Washington DC, audience du 13 mai 1865.

Ce grave procès a été commencé à huis-clos. Puis les portes de la salle des séances ont enfin été ouvertes aux rapporteurs de la presse et au public. Le secret a été maintenu cependant pour les séances passées. Ceux qui ont comparu devant la Cour le samedi 13 mai sont : Harrold, Payne, le docteur Mudd, (...)

« Le droit à l’alimentation » : un nouveau droit constitutionnel dans le Maine

Le Maine devient le premier Etat fédéré américain à introduire dans sa constitution le « droit à l’alimentation » qui est par ailleurs anciennement et puissamment promu par le droit international. « Êtes-vous favorable à la modification de la Constitution du Maine pour déclarer que tous les individus ont (...)

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