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Nouvelle brève
Les prisons fédérales voudraient que les détenus indemnisent d’abord les victimes, avant de pouvoir dépenser de l’argent à passer des appels téléphoniques ou à acheter des objets vestimentaires. Donald Trump assigne Bob Woodward et son éditeur pour violation de droits d’auteur
Du droit effectif au téléphone des prisonniers. La loi « Martha Wright-Reed »
Le président Joe Biden a promulgué le 5 janvier 2023 la loi « Martha Wright-Reed » (Martha Wright-Reed Just and Reasonable Communications Act).
Martha Wright-Reed était une avocate du District fédéral de Columbia qui s’est battue pendant plus de dix en faveur de tarifs d’appel raisonnables pour les personnes incarcérées. Elle avait directement été concernée par la question à travers son petit-fils incarcéré. Elle est décédée le 18 janvier 2015.
La loi Martha Wright-Reed se rapporte au problème du coût exorbitant des correspondances téléphoniques des détenus. Dans la plupart des cas, si ce n’est tous, une entreprise a un monopole dans les établissements qu’elle dessert. Entre autres problèmes, les consommateurs ne peuvent donc pas choisir parmi les fournisseurs concurrents, ce qui produit des monopoles locaux et des profits monopolistiques. « Il peut parfois coûter jusqu’à 1 $ la minute pour passer un appel depuis ou vers une prison, une maison d’arrêt, ou tout autre établissement de détention. Cela peut rendre pratiquement impossible pour certaines familles de maintenir le contact avec un fils ou une fille, une mère ou un père, ou une sœur ou un frère, surtout si et quand les visites en personne sont limitées, comme cela a été le cas pendant la pandémie de COVID-19 ».
La nouvelle loi habilite la FCC, l’agence fédérale des communications, à réglementer les tarifs de l’ensemble des appels passés par ou vers des personnes privées de liberté, que ces communications soient à destination d’un correspondant résidant dans l’État de détention ou en dehors de cet État. En effet, jusqu’ici, la FCC avait l’autorité légale pour réglementer ces communications lorsqu’elles étaient passées d’un État à un autre, mais pas à l’intérieur de l’État de détention : une décision qu’elle avait prise en ce sens en 2015 fut invalidée en 2017 par une cour fédérale au motif que l’agence fédérale n’en avait pas reçu le pouvoir. La loi « Martha Wright-Reed » le lui accorde. Loi mémorielle. Le 15 décembre 2022, Journée de la Déclaration des droits
« Moi, Joseph R. Biden Jr, président des États-Unis d’Amérique, en vertu de l’autorité qui m’est conférée par la Constitution et les lois des États-Unis, je proclame le 15 décembre 2022 Journée de la Déclaration des droits. J’appelle le peuple des États-Unis à observer cette journée par des cérémonies et des activités appropriées. » (extrait de la Proclamation présidentielle du 14 décembre 2022). Trump, « un ennemi de la Constitution » ?
Après que le propriétaire du réseau social Twitter a laissé penser que cette entreprise avait favorisé le parti démocrate et censuré des discours favorables aux Républicains, Donald Trump avait fait un commentaire assertant que les déclarations d’Elon Musk constituaient « la révélation d’une fraude et d’une tromperie massives et généralisées » dont on devrait conclure que, lui Donald Trump, était le vainqueur de l’élection présidentielle de 2020. « Une fraude massive de ce type et de cette ampleur, ajoutait-il, permet de mettre fin à toutes les règles, à tous les règlements, et à tous les articles, même ceux qui se trouvent dans la Constitution ».
Ces déclarations ont été dénoncées par différents acteurs politiques. Andrew Bates, le porte-parole de la Maison Blanche, a ainsi appelé les Républicains à s’en désolidariser et à réaffirmer leur attachement à la Constitution. La sénatrice républicaine Liz Cheney, membre de la commission spéciale d’enquête sur les événements du Capitole du 6 janvier 2021 a pour sa part affirmé qu’avec ces déclarations, « aucune honnête personne ne pouvait désormais nier que (Donald) Trump est un ennemi de la Constitution ».
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