Cour suprême, contraception et avortement. Controverse sur les relations entre le juge Samuel Alito et un groupe de pression conservateur

Le New York Times a publié le 19 novembre 2022 un article rapportant qu’un groupe de pression conservateur (Faith and Action) avait cherché à influencer le juge Samuel Alito et cherché à connaître à l’avance le sens de l’arrêt de la Cour suprême dans Burwell v. Hobby Lobby en 2014. Deux élus démocrates au Congrès, le sénateur Sheldon Whitehouse et le représentant Henry Johnson, avaient alors écrit à la Cour suprême afin de s’enquérir de ces pressions et actions alléguées de Faith and Action qu’ils estimaient corroborer leur propre engagement en faveur de l’édiction de règles éthiques à la Cour suprême qui soient obligatoires et supposément moins permissives. Entre-temps, l’article du New York Times avait été développé, voire nuancé, par le journal en ligne Politico. Le 28 novembre 2022, Ethan Torrey, le conseiller juridique de la Cour suprême, a répondu aux deux élus démocrates dans une lettre consistant, d’une part, à exposer les réponses et réfutations du juge Alito aux mises en cause dont il a fait l’objet, d’autre part, à souligner le degré d’exigence des règles éthiques appliquées par les juges de la Cour suprême.

Le taux de mortalité par arme à feu aux États-Unis a atteint son plus haut niveau depuis des décennies, selon une étude

Selon une étude, le taux de décès par arme à feu aux États-Unis a atteint l’an dernier son niveau le plus élevé depuis trois décennies. Le taux de femmes - en particulier de femmes noires - tuées par des armes à feu a augmenté plus rapidement que celui des hommes.

Attaque du Capitole. Un jury a reconnu le fondateur d’Oath Keepers, Stewart Rhodes, coupable de conspiration séditieuse pour son rôle dans la mise en place d’un complot visant à subvertir les résultats de l’élection de 2020.

Le 29 novembre 2022, un jury a reconnu hier le fondateur d’Oath Keepers, Stewart Rhodes, coupable de conspiration séditieuse pour son rôle dans la mise en place d’un complot visant à subvertir les résultats de l’élection de 2020. Le jury a également condamné Kelly Meggs, leader des Oath Keepers de Floride, pour le même motif. En revanche, les trois autres coaccusés - Jessica Watkins, Kenneth Harrelson et Thomas Caldwell - ont été acquittés du chef de complot séditieux. Tous les cinq ont cependant été condamnés pour d’autres chefs d’accusation, dont l’obstruction au Congrès.

Cour suprême. 1re opinion de la juge Ketanji Jackson

Le 7 novembre 2022, la juge Ketanji Brown Jackson a produit sa première opinion à la Cour suprême depuis son entrée en fonctions. Et il s’agit d’une opinion dissidente au refus d’admission du pourvoi d’un condamné à mort dans l’Ohio, Davel Chinn, qui demandait la cassation de son pourvoi au motif que ses droits constitutionnels avaient été violés par le fait pour l’accusation d’avoir supprimé des preuves qui auraient pu modifier l’issue de son procès. En l’occurrence, il s’agissait de preuves établissant qu’un témoin clé contre Chinn avait une déficience intellectuelle qui aurait pu affecter sa mémoire et sa capacité à témoigner avec précision. Les juridictions inférieures en avaient décidé autrement. La juge Jackson, suivie par la juge Sotomayor, a fait valoir qu’elle aurait admis le pourvoi "parce que [la] vie [de Davel Chinn] est en jeu et compte tenu de la forte probabilité que les dossiers supprimés aient changé l’issue du procès".

Inculpation de l’agresseur de l’époux de Nancy Pelosi

Le ministère américain de la Justice (DOJ) a inculpé le 31 octobre 2022 le Californien David Wayne DePape pour des infractions fédérales (agression et enlèvement) pour avoir supposément attaqué Paul Pelosi, le mari de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi.

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