Une machine ou un système doté(e) d’une intelligence artificielle ne peut être « inventeur » de ses créations originales au sens du Patent Act.

Dans un arrêt Thaler v. Hirshfeld du 2 septembre 2021, une cour fédérale de première instance (district Est de Virginie) a jugé qu’une machine ou un système doté(e) d’une intelligence artificielle (IA) ne peut se voir reconnaître la qualité d’ « inventeur » de ses créations originales, sous l’empire du (...)

Avortement. Du Texas (2021) à la Cour suprême (en 2022 ou dans quelques années).

La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en la (...)

Le "droit à l’avortement" dans l’agenda constitutionnel et politique américain contemporain, Politeia, n°27, p. 597-618

Résumé. La question de l’avortement a d’autant moins cessé d’être un objet du débat public et juridique aux États-Unis que la Cour suprême elle-même a amendé sa décision Roe v. Wade de 1973. En définissant le droit à l’avortement en 1992 (Casey) de manière à ne pas apparaître comme étant un co-législateur en (...)

Capitole, 6 janvier 2021. Suites politiques et judiciaires.

I. Des poursuites pénales engagées contre des centaines d’assaillants 1. Point de presse du Département de la Justice du 26 janvier 2021 sur les actions du FBI et des procureurs fédéraux sur les événements du Capitole. Capitole_DOJ_26 Janvier 202... (...)

Donald Trump. Cahier d’un retour hypothétique.

Le procureur de Manhattan a rendu public le 1er juillet 2021 l’acte d’inculpation par un Grand Jury de la Trump Organization et de son directeur financier Allen Weisselberg. L’inculpation comprend 15 chefs d’accusation relatifs à une concertation frauduleuse en matière fiscale et commerciale. Allen (...)